Compliance
Prévention des délits économiques - Participez
Les préjudices causés par des délits économiques (par exemple fraude, vol, abus de confiance, corruption) ne cessent d’augmenter.
Le groupe Commerzbank met en place des mesures globales pour garantir que les clients et les employés de la banque ne deviennent pas victimes d’actes frauduleux et que les produits ou processus de la banque ne puissent pas être utilisés pour de tels actes.
Nous nous engageons de façon déterminée à un comportement intègre au sein de notre entreprise et dans les relations avec nos clients. La prévention et la détection des délits économiques font partie de notre culture d’entreprise.
Nous voulons donc encourager tout le monde à nous soutenir dans la prévention des délits économiques en nous signalant les actes frauduleux.
Emettre des alertes en ligne
Des études démontrent que, dans une multitude de cas, des alertes d’employés, de clients ou de tiers ont permis de découvrir et de poursuivre des actes délictueux.
Dans le groupe Commerzbank, nous faisons depuis des années confiance aux canaux d’information établis, par exemple par les départements Compliance ou Audit. En complément de ces canaux établis, nous avons mis en place une application qui permet à nos clients, aux employés et aux tiers de signaler des actes frauduleux 24h sur 24 en ligne. Il s'agit du système basé sur Internet BKMS ® System (Business Keeper Monitoring System).
Nous apprécions la communication ouverte avec nos clients et nos employés et c’est pourquoi nous aimerions les encourager à émettre leurs alertes en indiquant leur nom. Indépendamment de cela, nous aimerions vous demander d’installer une boîte aux lettres protégée dans le système. Cela nous facilitera la vérification de vos observations.
Ce système d'alerte vous permet d'aborder ouvertement des thèmes critiques, sans avoir à craindre de représailles. Les faits signalés par le biais de ce système sont traités de manière strictement confidentielle. La Commerzbank accorde, sur demande, dans une certaine mesure, aux émetteurs d’alerte l’accès à leurs données à caractère personnel dont la banque a pris connaissance le cas échéant dans le cadre de ce système. Elle fera en outre de sorte que ceux-ci puissent corriger, amender ou annuler les données s’étant avérées inexactes ou incomplètes.
La Commerzbank a mis en place le système BKMS® exclusivement pour le signalement des délits économiques, à savoir la fraude, le vol, l’abus de confiance, la malversation, les délits d’initiés, l’abus de marché, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les alertes qui sortent du cadre de ces délits économiques ne sont pas traités par le système.
Les émetteurs d’alerte signalant en toute bonne foi un délit économique, soit-il réel ou supposé, n'auront aucune conséquence négative à redouter. Néanmoins, un usage abusif de ce système, en émettant des alertes ou en fournissant des informations volontairement fausses ou diffamatoires est interdit. Les alertes qui ont pour but de dénoncer calomnieusement d’autres personnes ou qui les diffament en connaissance de cause ne sont pas tolérées et peuvent avoir des conséquences relevant du droit de travail (sanctions disciplinaires) ou même du droit civil ou pénal.
Veuillez noter que vous pouvez émettre par le portail BKMS® sur ce site Internet uniquement des alertes destinés à la Commerzbank AG Succursale de Paris. Pour les alertes qui concernent la Commerzbank AG Allemagne, d’autres sociétés du Groupe ou d’autres entités étrangères de la Commerzbank AG, veuillez utiliser le portail BKMS® correspondant sur le site Internet de l’entité respective.
Vous pouvez aussi envoyer volontiers vos alertes par courrier au département Compliance de la Succursale, au département Audit ou à toute autre personne qui jouit de votre confiance.
Vous pouvez émettre votre alerte en utilisant le lien suivant: